Financement des grandes infrastructures de transport : les conditions d'utilisation de l'enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts

Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, a annoncé, hier, le déblocage et les conditions d'utilisation d’une enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement des grandes infrastructures de transport. Selon le communiqué de Bercy, «les conditions de ces prêts à très long terme ont été rendues plus attrayantes afin de favoriser la mobilisation de l'ensemble des partenaires, publics et privés, notamment les collectivités locales, autour de projets structurants pour le développement économique de notre pays». L’offre de prêt est diversifiée de manière à s'adapter aux besoins de financement des grands projets d'infrastructures : - prêts jusqu'à 30-35 ans, adossés sur le taux du livret A, ou à taux fixe, ou à taux variable ; - prêts jusqu'à 40 ans, indexés sur l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces prêts interviendront en cofinancement et «les conditions proposées respecteront la neutralité concurrentielle», souligne aussi le ministre. Concernant le financement des infrastructures de transports urbains, rappelons que les présidents de communautés urbaines demandaient que les aides directes pour le financement de ces projets en 2004, 2005 et 2006, supprimées dans le budget de l’Etat, soient rétablies.

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